Conditions Générales pour les Vendeurs
Medical Interim Seller
- Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme Medical Interim Seller, une marketplace permettant aux vendeurs professionnels de proposer leurs produits médicaux, dentaires, ou parapharmaceutiques aux clients via la plateforme Medical Interim.
En créant une boutique sur Medical Interim Seller, le vendeur accepte les présentes conditions.
- Inscription des vendeurs
Pour devenir vendeur sur la plateforme :
- Le vendeur doit remplir le formulaire d’inscription.
- Le vendeur doit fournir des informations exactes et complètes.
- Medical Interim se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription.
L’inscription devient effective uniquement après validation par l’administrateur de la plateforme.
- Création de la boutique
Une fois accepté :
- Le vendeur peut ajouter ses produits, descriptions et prix.
- Le vendeur est responsable de l’exactitude des informations publiées.
- Produits autorisés
Seuls les produits conformes à la réglementation marocaine peuvent être vendus.
Produits autorisés :
- consommables médicaux
- matériel dentaire
- produits parapharmaceutiques
- équipements médicaux
Medical Interim peut supprimer tout produit non conforme.
- Responsabilité du vendeur
Le vendeur est responsable :
- de la qualité des produits
- de la conformité réglementaire
- Gestion des commandes
Le vendeur doit :
- assurer un emballage adéquat
- garantir la disponibilité des produits
Tout retard ou annulation abusive peut entraîner des sanctions.
- Paiement et commissions
Medical Interim peut percevoir une commission sur les ventes réalisées via la plateforme.
Les modalités de paiement et commissions seront communiquées aux vendeurs dans leur tableau de bord ou dans un accord séparé (Contrat Vendeur )
- Suspension ou suppression du compte
Medical Interim se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte vendeur en cas de :
- non-respect des conditions
- vente de produits interdits
- comportement frauduleux
- plaintes répétées des clients
- Protection des données
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des comptes vendeurs
- la gestion des commandes
- l’amélioration des services
Medical Interim s’engage à protéger les données conformément à la réglementation applicable.
- Modification des conditions
Medical Interim peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les vendeurs seront informés des modifications via la plateforme,ou par email, Un mois avant la mise en pratique desdites modifications.
- Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Maroc.